Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – L’Atelier d’Eia
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.atelier-eia.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
L’Atelier d’Eia
Micro-entreprise – Entreprise individuelle
Responsable : Julie Goujon
Siège social :
260 B rue des Grandes Terres, 74330 Epagny Metz-Tessy – France
SIRET : 903 773 299 00032
Téléphone : 06 17 42 48 38
Adresse email : contact@atelier-eia.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, ON K1N 5T5 – Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
3. Accès au site
L’accès au site est libre.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes mentions légales.
Le site a pour objet la présentation des activités de L’Atelier d’Eia, notamment :
la mise à disposition d’un espace professionnel (coworking, ateliers, événements) et l’organisation et l’animation d’ateliers créatifs et artistiques.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, contenus, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de L’Atelier d’Eia, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, réservation, inscription à un atelier) sont strictement nécessaires à la gestion des demandes et à la relation commerciale.
Les données susceptibles d’être collectées sont :
nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, et informations nécessaires à la réservation.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par L’Atelier d’Eia.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés externes (Shopify Payments).
Les données personnelles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
7. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, et droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
contact@atelier-eia.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’Atelier d’Eia ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’autorisation préalable de l’éditeur.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.