Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par L’Atelier d’Eia, auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), via le site internet : www.atelier-eia.com
Les prestations concernées sont exclusivement des prestations de services, à savoir :
la mise à disposition d’un espace professionnel (coworking, location ponctuelle, ateliers, réunions, événements),
la conception, l’organisation et l’animation d’ateliers créatifs et artistiques.
Toute réservation ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Identification du prestataire
Nom commercial : L’Atelier d’Eia
Statut : Micro-entreprise – Entreprise individuelle
Responsable : Julie Goujon
Siège social :
260 B rue des Grandes Terres
74330 Epagny Metz-Tessy – France
SIRET : 903 773 299 00032
Email : contact@atelier-eia.com - Téléphone : 06 17 42 48 38
ARTICLE 3 – Description des prestations
3.1 Mise à disposition du lieu
L’Atelier d’Eia met à disposition un espace équipé, à usage professionnel, destiné au coworking, aux ateliers, réunions ou événements ponctuels, selon les modalités définies lors de la réservation (date, durée, tarif).
3.2 Ateliers créatifs
Les ateliers proposés ont pour objet l’expression personnelle, la création manuelle et la transmission par la pratique.
Ces ateliers ne constituent ni des formations diplômantes, ni des soins, ni un accompagnement thérapeutique ou médical.
ARTICLE 4 – Conditions d’accès et d’utilisation du lieu
L’accès au lieu se fait uniquement sur réservation.
Le Client s’engage à utiliser l’espace de manière respectueuse, dans le respect du calme, du voisinage, du matériel et des consignes communiquées.
Tout comportement inadapté ou toute nuisance pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
ARTICLE 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA
(TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de l’inscription.
L’Atelier d’Eia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, hors réservation déjà confirmée.
ARTICLE 6 – Réservation et paiement
Toute réservation devient définitive après : validation écrite et paiement total ou partiel selon les modalités précisées.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la réservation.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
ARTICLE 7 – Ménage et restitution des lieux
Le Client s’engage à restituer le lieu dans un état de propreté identique à celui constaté lors de la mise à disposition.
À défaut, un forfait ménage de 40 € pourra être facturé, s’il n’a pas été souscrit à l’avance.
ARTICLE 8 – Horaires et dépassement
Les horaires convenus doivent être strictement respectés.
Tout dépassement non prévu ou non validé pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
ARTICLE 9 – Annulation et remboursement
9.1 Location du lieu
- Annulation plus de 7 jours avant la date prévue : report ou remboursement possible.
- Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure avec justificatif.
9.2 Ateliers créatifs
- Annulation plus de 72 heures avant l’atelier : report ou avoir.
- Annulation moins de 72 heures avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure avec justificatif.
En cas d’annulation à l’initiative de L’Atelier d’Eia, un report ou remboursement sera proposé.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Le Client est responsable de tout dommage matériel ou corporel causé par lui-même ou les personnes qu’il accueille.
L’Atelier d’Eia ne saurait être tenue responsable : des pertes ou vols d’effets personnels, et des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du lieu ou du matériel.
ARTICLE 11 – Dégradations
Toute dégradation constatée sera facturée au Client responsable sur la base des frais réels de réparation ou de remplacement.
ARTICLE 12 – Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des réservations et à la relation commerciale.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par L’Atelier d’Eia.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés externes.
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, exercés par email à : contact@atelier-eia.com
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, textes, images et créations proposés par L’Atelier d’Eia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.